Un juge oblige Kraken à fournir des données de compte aux impôts

L’échange crypto Kraken a reçu une injonction du tribunal lui ordonnant de remettre l’historique des transactions et des informations de compte à l’IRS. L’institution avait déposé une requête auprès du tribunal en février dernier pour obtenir cette décision rendue par le juge Joseph Spero.

L’IRS souhaite vérifier si un utilisateur de la plateforme a menti lors de la déclaration de ses impôts. De quoi s’agit-il exactement dans cette actualité crypto ?

Kraken reçoit une injonction du tribunal

En février, l’IRS, l’institution qui s’occupe des impôts aux États-Unis, a déposé une requête auprès du tribunal du district de la Californie pour contraindre Kraken à fournir des données de ses utilisateurs.

Ce dépôt fait suite à une précédente assignation de l’échange en 2021 qui n’avait pas été respectée. Le tribunal a délivré une ordonnance à la plateforme d’échange pour l’obliger à accéder à la demande de l’agent des impôts.

En effet, l’IRS veut vérifier les obligations fiscales des utilisateurs de l’échange, ayant fait des transactions en crypto entre 2016 et 2020. Le tribunal ordonne donc à l’échange de fournir toutes les informations des utilisateurs ayant effectué des transactions de plus de 20 000 $ sur l’année civile.

Les informations à fournir comprennent le nom de l’utilisateur (+ son pseudonyme), sa date de naissance, son adresse, son numéro d’identification fiscale, son numéro de téléphone, son e-mail et bien d’autres documents. L’échange doit également fournir les adresses blockchain et les hachages de transactions des utilisateurs.

Le juge émet quelques réserves sur les demandes de l’IRS

Toutes les demandes de l’IRS n’ont pas reçu validation du juge chargé de l’affaire. Par exemple, le juge Joseph Spero a exclu la demande de l’IRS d’obtenir des informations sur l’emploi et la source de richesse de l’échange crypto Kraken.

Le tribunal estime que l’IRS a étendu le champ de ses demandes vers des zones inutiles pour atteindre ses objectifs. Dans l’esprit du jugement, la Cour explique que les demandes de l’IRS ont pour but d’établir l’identité des titulaires des comptes.

Mais les demandes supplémentaires visent autre chose que d’établir la simple identité de ces utilisateurs. Dans ce cas, le tribunal n’autorise pas la collecte de ces données qui ne sont pas nécessaires pour atteindre l’objectif visé.

C’est une nouvelle affaire pour Kraken qui venait à peine de régler une affaire d’accusation de la Securities and Exchange Commission (SEC). Le régulateur l’accusait de violer la loi sur les valeurs mobilières avec son service de jalonnement.