La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a rejeté les arguments de défense de l’échange crypto Coinbase. Le régulateur a donné sa réponse dans un document envoyé le 7 juillet dernier au tribunal chargé de l’affaire Coinbase vs SEC. Pour lui, la plateforme de crypto-monnaies connaissait que la loi fédérale sur les valeurs mobilières pouvait s’appliquer à elle.
Coinbase a réagi à cette nouvelle actualité crypto par le biais de son directeur juridique. Paul Grewal a dit sur Twitter que le document du régulateur ne parlait plus de la même chose. La bataille juridique qui oppose Coinbase vs SEC sur le manque de clarté réglementaire dans l’industrie crypto est loin d’avoir livré son verdict.
Coinbase vs SEC : le régulateur accuse l’échange crypto d’avoir agi en connaissance de cause
Il y a quelques jours, HeureCrypto vous informait de la réponse de Coinbase aux accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une lettre adressée au tribunal chargé du procès. Dans sa déposition, l’échange a rejeté les compétences du régulateur sur les actifs crypto listés sur sa plateforme. Il reprochait également à la SEC d’ignorer ses demandes répétées de mettre en place une véritable réglementation adaptée aux actifs numériques.
Le 7 juillet dernier, le régulateur a réagi à cette opposition. La SEC a indiqué que Coinbase était au courant des risques encourus, mais a choisi de poursuivre ses activités.
Le régulateur a déclaré, dans un document transmis au tribunal, que Coinbase a informé ses actionnaires à maintes reprises du risque de voir les actifs cryptos listés sur sa plateforme être considérés comme des titres. Ainsi, l’échange crypto connaissait que la poursuite de ses activités pourrait violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Le régulateur a poursuivi en disant que la plateforme d’échange était consciente de ne pas avoir demandé l’autorisation pour vendre des titres. De ce fait, elle ne peut pas contester la compétence de la SEC à contrôler les crypto-monnaies listées en tant que titres.
D’après la SEC, “au moins 13 actifs cryptos” que Coinbase propose à la négociation sont des contrats d’investissement, autrement dit des titres.
Un avocat de Coinbase réagit au document de la SEC
Après la réponse de la Securities and Exchange Commission, le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a réagi sur Twitter. Selon lui, la SEC n’apporte rien de nouveau dans l’affaire. Grewal affirme que le régulateur ne tient pas compte de l’exigence cruciale de Howey. Il devrait considérer les droits exécutoires contre l’émetteur dans les contrats d’investissement.
Le directeur juridique a indiqué que la SEC a également ignoré le témoignage du président Gensler devant le Congrès. Dans ce témoignage, il a été établi que le régulateur n’avait d’autorité statutaire sur des entreprises telles que Coinbase. Il a ajouté que la SEC avait ignoré les avertissements clairs de la Cour Suprême contre une réglementation excessive.
Grewal a déclaré que la SEC a aussi ignoré son obligation de tenir compte de l’intérêt public et de la protection des investisseurs en permettant à Coinbase de proposer publiquement ses activités il y a plus de deux ans.
Un point précis sur lequel Coinbase et le régulateur sont du même avis selon Grewal, c’est le besoin de clarté réglementaire dans l’industrie crypto. Une rencontre entre les avocats de la SEC et ceux de Coinbase est prévue le 10 juillet prochain.
Coinbase vs SEC : une longue bataille juridique
Coinbase et la SEC ont entamé une bataille juridique de longue date sur l’absence de réglementation pour l’industrie crypto.
La plateforme d’échange de crypto-monnaies avait critiqué l’organisme de régulation pour avoir ignoré sa pétition en faveur d’une réglementation, le 16 juin dernier. L’échange a déclaré que le régulateur refusait de fournir une réglementation claire à l’industrie crypto. Mais étrangement, il exige le respect de règles inexistantes.
Depuis que le président Gensler a pris la tête de la SEC, le régulateur a souvent affirmé que la loi actuelle sur les valeurs mobilières s’adaptait parfaitement à l’industrie crypto. Les acteurs du secteur crypto ont toujours rejeté cette idée, demandant une réglementation adaptée aux particularités de l’industrie.
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