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Coinbase rejette la compétence de la SEC sur les cryptos de sa plateforme d’échange

Le 29 juin, Coinbase a répondu aux accusations de la SEC à son encontre. Dans l’affaire qui les oppose, l’échange crypto affirme que le régulateur financier américain n’a pas la compétence juridique pour contrôler les actifs présents sur sa plateforme.

La SEC violerait donc la procédure régulière en dépassant le champ de ses compétences. Cet article vous en dit plus sur cette actualité crypto.

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La réponse cinglante de Coinbase à la SEC

Voilà quelque semaines que Coinbase subit les assauts de la SEC qui l’accuse de promouvoir une dizaine de titres non enregistrés. L’échange a donné sa première réponse au procès qui l’oppose au régulateur dans une lettre adressée au tribunal.

Selon Coinbase, les actifs numériques répertoriés sur sa plateforme ne sont pas du ressort de compétence de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Puisque la SEC se base sur les cryptos du portefeuille ou des plateformes de Coinbase, l’échange a affirmé qu’elles ne sont ni des titres, ni des contrats d’investissement. Ce n’est pas la première fois que Coinbase avance de pareils arguments. La plateforme a souvent répété cela dans des tweets et des articles de blog.

Pour que ce soit clair, Coinbase a expliqué plus en détail sa position. Elle affirme que les actifs numériques proposés sur la plateforme du marché secondaire de la bourse ne s’échangent pas sur la base d’un arrangement.

Un promoteur ne vend pas l’actif sur la base d’un contrat comme c’est le cas avec les sociétés cotées en bourse. Dans ce cas, l’émetteur des jetons n’a pas d’obligation envers les investisseurs.

Dans sa lettre, Coinbase indique que lors des transactions sur sa plateforme, la valeur des actifs est inhérente aux jetons achetés et échangés. Cette valeur ne s’attribue pas aux entreprises émettrices. Il s’agit d’une différence qui permet de voir que ce ne sont pas des transactions sur titres.

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Coinbase accuse la SEC d’abus d’autorité

La lettre de Coinbase fait remarquer que la position du régulateur vis-à-vis de la crypto a changé depuis l’arrivée de l’actuel président, Gary Gensler. L’échange a aussi souligné qu’il a demandé une réglementation claire de l’industrie. Il a aussi rappelé que le Congrès commence à se pencher sur la question de la réglementation de l’industrie crypto.

Pour tous ces éléments, la SEC n’aurait pas de raisons de l’attaquer en justice. En outre, même dans le cas où la SEC avait l’autorité sur les actifs numériques avec sa réglementation actuelle, Coinbase pense que son acte ne devrait pas prospérer.

En effet, l’accusation de la SEC devrait être rejetée pour violation des droits de Coinbase à une procédure régulière, ce qui est un abus extraordinaire de procédure d’après la lettre.

L’échange démontre sa bonne foi

La plateforme d’échange a poursuivi sa lettre en démontrant sa bonne foi et sa volonté de se soumettre à la loi. Elle a rappelé qu’elle s’est volontairement soumise à la réglementation de plusieurs institutions. Toutefois, elle a tenu à limiter les directives formelles de la SEC et des tribunaux concernant l’application de la législation sur les valeurs mobilières par rapport à son secteur. Coinbase assure avoir supplié la SEC pour l’aider à comprendre comment les lois fédérales sur les valeurs mobilières devraient s’appliquer aux actifs numériques.

Voyant que la position du régulateur changeait progressivement à travers ses actions, Coinbase estime que la SEC a choisi délibérément de continuer à appliquer au lieu de fixer des règles.

Coinbase a déposé un autre document auprès du juge chargé de l’affaire. À l’intérieur, l’échange explique que la SEC avait violé ses droits à une procédure régulière.

La société indique que le procès intenté par la SEC pourrait violer la doctrine des “questions majeures”. Ensuite, Coinbase a demandé au juge d’autoriser le dépôt d’un jugement, fixant un calendrier de 7 semaines pour sa requête, l’opposition du régulateur ainsi que sa réponse à l’opposition.

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